Législation sur les jeux de hasard : Les changements prévus en 2022
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Législation sur les jeux de hasard : Les changements prévus en 2022

jeudi 30 Décembre 2021

Commission des Jeux de Hasard

Le marché des jeux de hasard pourrait connaitre un profond bouleversement en 2022. La Commission des jeux de hasard prévoit en effet d'apporter des changements à la législation. Plusieurs produits spéculatifs sont concernés dont les paris sportifs qui pourraient voir leur caractère légal être remis en question.

Un décret royal sur les bureaux-tabac

Parmi les changements majeurs prévus en 2022 concernant la législation des jeux de hasard, le cas des paris sportifs est un des plus importants. La Commission des jeux de hasard souhaite notamment s'attaquer aux bureaux-tabac et autres kiosques à journaux. Actuellement, ces établissements sont autorisés à proposer en parallèle de leur activité de libraire des paris sportifs. Malheureusement, il existe une faille juridique qui favorise les abus. La Commission des jeux de hasard a en effet constaté que certains kiosques délaissaient la vente de journaux et de revues au profit des tickets de paris sportifs. La présidente de l'autorité de régulation, Magali Clavie, a déjà tiré la sonnette d'alarme. Elle souhaite cependant que le gouvernement établisse des règles claires via un arrêté royal. Celui-ci permettrait notamment de favoriser les contrôles rapides lors des inspections ainsi que durant le processus d'octroi ou de renouvellement d'une licence. Si ce texte voit le jour, les librairies non-conformes pourraient perdre l'autorisation d'exploiter des paris sportifs. D'autres seront condamnées à payer d'importantes amendes.

Le cumul des licences

Durant le mois de septembre, la Cour Constitutionnelle a approuvé l'annulation de la loi de 1999 sur les jeux de hasard. Celle-ci portait sur la possibilité de cumuler plusieurs types de jeux sur un seul site. Cette mesure pourrait cependant être renforcée en 2022 avec l'interdiction du cumul de licences. Les opérateurs seraient alors limités à une seule activité. Ils ne pourraient plus proposer des paris sportifs et des jeux de casino en parallèle. Une telle décision pourrait profondément bouleverser le marché à la fois pour les opérateurs, mais aussi les joueurs.

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Notre note : 9.2/10
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