La CJH passe sous le SPF Économie : une réforme stratégique pour encadrer le marché des jeux
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
vendredi 20 Mars 2026
En transférant la Commission des Jeux de Hasard (CJH) du SPF Justice vers le SPF Économie, la Belgique opère un tournant stratégique. Derrière cette réforme se dessine une nouvelle vision du secteur, désormais considéré comme un véritable levier économique, au-delà des seuls enjeux de régulation et d'ordre public.
C'est une réforme qui pourrait passer inaperçue auprès du grand public, mais dont les implications sont majeures pour l'ensemble du secteur des jeux de hasard en Belgique. À partir du 1er juin, la Commission des Jeux de Hasard (CJH) ne dépendra plus du SPF Justice, mais bien du SPF Économie. Le projet de loi a été adopté en séance plénière à la Chambre, concrétisant une mesure inscrite dans l'accord de gouvernement.
Porté conjointement par le ministre de l'Économie David Clarinval et la ministre de la Justice Annelies Verlinden, ce transfert marque une rupture claire avec l'approche historique du secteur. Jusqu'ici, les jeux d'argent étaient principalement envisagés sous l'angle de l'ordre public, avec une forte dimension de contrôle et de prévention. Désormais, ils sont également appréhendés comme une activité économique à part entière.
Ce changement de tutelle traduit avant tout une évolution de fond. Le législateur reconnaît explicitement que les jeux de hasard ne se limitent plus à une problématique sociale ou sécuritaire. Ils constituent aujourd'hui un secteur structuré, générateur d'emplois, de recettes fiscales et d'innovations, notamment dans le domaine du numérique.
Dans ce contexte, maintenir la régulation exclusivement sous l'autorité du SPF Justice apparaissait de moins en moins en phase avec la réalité du marché. Le transfert vers le SPF Économie vise donc à aligner le cadre institutionnel avec cette transformation progressive du secteur.
Sur le plan juridique, cette évolution passe par une modification de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard. Le texte prévoit notamment de remplacer les références au SPF Justice par celles du SPF Économie, ainsi que le transfert de compétence du ministre de la Justice vers le ministre de l'Économie.
Ce type d'adaptation peut sembler technique, mais il modifie en profondeur la logique de gouvernance. Il ne s'agit pas simplement d'un changement administratif, mais bien d'un repositionnement stratégique de la régulation.
L'un des objectifs centraux de la réforme est de renforcer la lutte contre les opérateurs illégaux, qu'ils soient actifs en ligne ou via des structures physiques. En intégrant la CJH au SPF Économie, le gouvernement entend adopter une approche plus globale, mêlant régulation, concurrence et dynamique de marché.
Cette évolution intervient dans un contexte particulièrement tendu. Les autorités belges font face à une multiplication des sites illégaux, dont certains n'hésitent plus à imiter des marques légales pour tromper les joueurs. Face à ces stratégies de contournement, une approche purement répressive montre ses limites. Le gouvernement semble désormais vouloir combiner contrôle et logique économique pour mieux canaliser les joueurs vers l'offre légale.
Ce transfert pose néanmoins une question centrale : comment concilier les impératifs de protection des joueurs avec une approche davantage orientée vers l'économie ?
Le discours officiel insiste sur la nécessité de préserver une régulation forte, capable de garantir une concurrence équitable tout en protégeant efficacement les consommateurs. Mais dans les faits, ce changement de tutelle pourrait faire évoluer les priorités, en donnant davantage de poids aux considérations économiques.
C'est précisément ce point qui divise la classe politique. Si la majorité, soutenue notamment par le Vlaams Belang et Anders, a validé le texte, les partis de gauche comme le PTB et Ecolo-Groen s'y sont opposés, estimant que cette réforme pourrait affaiblir les politiques de prévention. D'autres formations, comme le PS et DéFI, ont préféré s'abstenir, illustrant les tensions autour du sujet.
Parallèlement à ce transfert, le projet de loi prévoit également de renforcer l'implication des communes dans l'octroi des licences. Cette évolution traduit une volonté de territorialiser davantage la régulation, en tenant compte des réalités locales.
Pour les établissements terrestres, cela pourrait se traduire par un contrôle plus étroit et une meilleure adaptation aux spécificités de chaque commune. Là encore, l'objectif affiché est d'améliorer l'efficacité globale du système.
Le gouvernement le présente lui-même comme une première phase. Ce transfert de la CJH vers le SPF Économie pourrait ouvrir la voie à d'autres évolutions du cadre réglementaire, notamment face aux défis posés par le numérique et l'internationalisation du marché.
À terme, la Belgique pourrait ainsi chercher à renforcer sa stratégie de canalisation, en rendant l'offre légale plus attractive tout en intensifiant la lutte contre les acteurs illégaux.
Au-delà des aspects techniques, cette réforme marque un changement de regard. Elle consacre l'idée que les jeux de hasard sont à la fois un enjeu de société et un secteur économique stratégique.
Reste désormais à voir si cette nouvelle approche permettra de trouver le bon équilibre entre développement du marché, protection des joueurs et lutte contre l'illégal. Car c'est bien sur ce terrain que la réforme sera jugée dans les mois et les années à venir.
