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Nouvelle recommandation européenne sur les jeux en ligne : une « libéralisation qui ne dit pas son nom » selon la commission des jeux de hasard

mardi 15 Juillet 2014

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La Commission européenne a récemment publié de nouvelles recommandations qui visent à mieux protéger les mineurs des risques des jeux en ligne. Une liste de principe qui s'apparente à une libéralisation voilée, estime la Commission des jeux de hasard belge.

Les recommandations sur les jeux en ligne publiées lundi par la commission européenne sont accueillies froidement du côté belge. Ces nouveaux principes invitent les Etats membres à fournir toutes les informations nécessaires afin que les joueurs, notamment les mineurs, discernent bien les risques qu'ils encourent. Les plateformes de jeux d'argent sont entre autres tenues d'instituer une procédure d'inscription pour que les joueurs puissent indiquer leur identité et surtout leur âge. Il incombe ensuite à chaque site de vérifier les renseignements fournies par ses membres.

La commission européenne aimerait également voir appliquer les exigences minimales d'informations pour les joueurs. Ainsi les opérateurs devraient offrir un outil pour permettre aux joueurs de suivre l'évolution de leurs gains et pertes mais aussi offrir la possibilité de limiter leurs dépenses.

A ses Etats membres, la Commission européenne préconise d'instaurer une autorité indépendante et compétente pour réglementer les jeux d'argent et de hasard en ligne. Son rôle serait principalement de lancer des campagnes de sensibilisation afin qu'aucun mineur ne puissent accéder aux jeux d'argent sur internet.

Aux vues de ces recommandations, la commission des jeux de hasard belge redoute une « libéralisation » du secteur des jeux en ligne, un marché florissant déjà convoité par de nombreux pays. Outre les pertes fiscales que pourraient engendrer une telle libéralisation, la Belgique et d'autres Etats membres appréhendent une réduction des normes de protection incluant le non-respect de l'âge légal pour pouvoir jouer en ligne. Le monopole de la Loterie Nationale pourra également mise à mal avec une ouverture plus large du marché des jeux.

Procédure devant la Cour de Justice de l'UE

Les recommandations de la Commission de l'union en matière de jeux en ligne s'agiraient d'une « libéralisation qui ne porte pas son nom » souligne Etienne Marique, président de la commission des jeux de hasard belge. L'objection belge sera prochainement à l'ordre du jour des débats entre administration et cabinets. Mais la Belgique évoque déjà une procédure devant la Cours de Justice de L'UE afin de réfuter la base légale sur laquelle les recommandations de l'Union ont été rédigé.

La commission recommande aux Etats de la tenir informer des mesures prises dans les 18 mois suivant la publication officielle des recommandations. Une évaluation de la portée de mesures prises sera effectuée dans les 30 mois après la publication au Journal de l'Union européenne.

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