Restitution des mises : un nouvel espoir pour les joueurs belges face aux opérateurs étrangers ?

vendredi 5 Septembre 2025

Jeux en ligne illégaux : les joueurs belges pourraient-ils récupérer leurs pertes ?

Les conclusions de l'Avocat général Emiliou (CJUE, affaire C-440/23, 4 septembre 2025) pourraient ouvrir une brèche pour les joueurs belges ayant parié sur des sites étrangers sans licence locale. Entre gains potentiels, obstacles juridiques et risques de déresponsabilisation, le débat est relancé.

Le contexte européen : une affaire maltaise aux répercussions continentales

L'affaire C-440/23 oppose un cessionnaire de joueur allemand à deux sociétés établies à Malte (Lottoland). La juridiction maltaise a demandé à la Cour de justice de l'UE (CJUE) si elle pouvait écarter la loi allemande interdisant les jeux de hasard en ligne au nom de la libre prestation des services (article 56 TFUE).

Dans ses conclusions, l'Avocat général Nicholas Emiliou estime que :

les juridictions d'un État membre peuvent, et parfois doivent, contrôler la compatibilité de la loi d'un autre État avec le droit de l'UE, lorsqu'elle s'applique au litige ;
cette compétence doit s'exercer avec retenue, et la loi étrangère ne peut être écartée que si elle est manifestement incompatible avec le droit de l'Union ;
enfin, l'action en restitution des mises engagée par un joueur n'est pas en soi un abus de droit de l'Union, car elle se fonde sur le droit national applicable au contrat.

Quels impacts pour les joueurs belges ?

1. Un espoir de récupération des mises

À l'image des milliers de procédures engagées en Allemagne et en Autriche, un joueur belge pourrait invoquer la nullité du contrat de jeu conclu avec un opérateur étranger non agréé par la Commission des Jeux de Hasard (CJH). Résultat espéré : la restitution des pertes.

2. Des obstacles majeurs

Procédures longues et coûteuses : lancer une action judiciaire implique des frais importants, avec un résultat incertain.
Exécution des jugements difficile : si l'opérateur est basé à Malte, l'article 56A de la Gaming Act maltaise bloque la reconnaissance de décisions étrangères ordonnant des remboursements.
Principe de responsabilité personnelle : en droit belge, le joueur qui a volontairement participé à une offre illégale pourrait se voir opposer des limites, notamment sur la base du principe nemo auditur propriam turpitudinem allegans (on ne peut invoquer sa propre faute).

3. Un risque de faux espoirs

La possibilité théorique de récupération pourrait encourager certains joueurs à prendre plus de risques, pensant pouvoir toujours se retourner contre l'opérateur. En pratique, la probabilité d'obtenir un remboursement reste faible, surtout face aux opérateurs étrangers soutenus par des législations protectrices comme celle de Malte.

Un dilemme pour la CJH et les opérateurs belges

Pour les autorités belges, cette jurisprudence potentielle est à double tranchant :

Elle confirme la marge nationale pour interdire certaines offres en ligne, à condition que la mesure soit justifiée et proportionnée.
Mais elle montre aussi que des juges étrangers pourraient, dans certains cas, écarter des règles belges si elles apparaissaient manifestement incompatibles avec le droit de l'Union.

Quant aux opérateurs agréés en Belgique, ces conclusions renforcent indirectement leur légitimité : jouer sur des sites non licenciés expose le joueur à un risque juridique bien supérieur, et à une protection quasi inexistante en cas de litige.

Protection ou déresponsabilisation ?

La question qui se pose désormais est celle de la responsabilité des joueurs. Si l'on admet que des mises peuvent être récupérées en invoquant la nullité du contrat de jeu, ne risque-t-on pas de créer un effet pervers ? Le joueur ne serait-il plus pleinement responsable de ses choix, pariant sans frein avec l'idée qu'en cas de perte, il pourra invoquer l'illégalité de l'opérateur pour se faire rembourser ?

Entre protection du consommateur et risque de déresponsabilisation, l'arrêt à venir de la CJUE dans l'affaire C-440/23 sera déterminant pour fixer les limites du jeu d'argent transfrontalier en Europe.