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Jeux en ligne en Belgique et en Europe - État des lieux sur la régulation

vendredi 3 Mai 2013

Logo de la Commission des jeux de hasard
Le secteur des jeux en ligne est actuellement en évolution. Que ce soit à travers des initiatives personnelles ou communes, les états européens s'appliquent à contrôler cette activité et à préserver les intérêts de leurs populations.

L'exemple de la Belgique

La Belgique a pris de nouvelles dispositions en 2011 pour règlementer le secteur des jeux en ligne. Ainsi, seuls les opérateurs qui possèdent déjà une licence pour les jeux terrestres sur son territoire ont le droit de demander une licence pour exercer en ligne. La liste noire des sites de jeux en ligne non autorisés est accessible sur le site de la Commission des Jeux de Hasard et aucun internaute n'est censé ignorer ces avertissements. Il y a plus de 60 sites de jeux illégaux en Belgique et tout citoyen qui s'y hasarde risque jusqu'à 25 000 € d'amende. En outre, les fournisseurs d'accès internet sont associés pour bloquer systématiquement toute tentative d'accès à un site de jeux en ligne proscrit. Même la publicité sur les jeux de hasard est soumise à une règlementation très stricte.

La règlementation à l'échelle européenne

Tenter de réguler un secteur qui a pour environnement Internet est une tâche qui dépasse les frontières et les limites des États. L'Europe des 27 n'a pas encore décidé de mettre sur pied un arsenal juridique commun en ce qui concerne les jeux en ligne. Néanmoins, la Commission européenne a publié à la fin de l'année 2012 une communication qui tenait lieu de plan d'action. Parmi les priorités qui ont été définies dans ce document figurent la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, la protection des citoyens et des mineurs, le respect de la règlementation en vigueur dans l'UE ou encore la préservation de l'intégrité du sport. La Commission a également mis l'accent sur la question de la publicité et a projeté adopter cette année 2013 une recommandation pour informer les consommateurs, et préciser les sanctions prévues en cas de délit.

Le rôle de la Société Civile

Le Conseil Economique et Social Européen (CESE) représente pour l'UE la société civile et regroupe en son sein des organisations économiques, des représentations syndicales, des associations de consommateurs et plusieurs autres structures. Cet organe a déjà effectué des travaux par rapport au secteur des jeux en ligne en 2011, mais les rapports finalisés n'ont pas encore été rendus publics. Toutefois, on note que le CESE renchérit sur quatre points :

  • la mise en œuvre d'une législation restrictive,
  • la protection des consommateurs et des mineurs,
  • la lutte contre le blanchiment d'argent et
  • le contrôle de la publicité.

Le CESE a aussi rappelé qu'il faut mener auprès des consommateurs des campagnes de sensibilisation et de prévention contre l'addiction au jeu.

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