Fin des cadeaux offerts aux joueurs : la Commission renforce l'encadrement des avantages
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
vendredi 20 Septembre 2024
Depuis le 1er septembre 2024, l'article 60 de la loi sur les jeux de hasard a été renforcé. Désormais, les opérateurs de jeux ne peuvent plus offrir de cadeaux ou d'avantages gratuits pour influencer le comportement des joueurs. Toutefois, une exception limitée est accordée aux établissements de jeux de hasard de classe I. La Commission des jeux de hasard entend garantir une application rigoureuse de cette nouvelle disposition.
Le 18 février 2024, une modification de la loi belge sur les jeux de hasard a introduit des restrictions plus sévères concernant les pratiques commerciales des opérateurs. La nouvelle version de l'article 60, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, interdit toute forme de cadeaux ou d'avantages offerts gratuitement ou à des prix inférieurs au marché dans le but d'attirer ou de conserver les joueurs.
L'interdiction touche divers types de biens et services, tels que les déplacements, les repas, les boissons ou les crédits de jeu offerts gratuitement ou à prix réduit. Ces offres, jugées comme ayant pour objectif d'influencer le comportement des joueurs, ne sont plus autorisées. En revanche, les opérateurs peuvent continuer à récompenser les joueurs dans le cadre des règles classiques du jeu, notamment via des gains inhérents aux mécanismes du jeu. Il est important de noter que ces récompenses doivent être accessibles de manière équitable à tous les joueurs et dans les mêmes conditions de jeu.
La loi prévoit une exception pour les établissements de jeux de hasard de classe I, où des cadeaux, repas ou boissons peuvent être offerts aux joueurs, mais avec une limite maximale de 400 euros par joueur tous les deux mois. Le Roi peut toutefois adapter cette limite si nécessaire. Cette exception vise à préserver un certain attrait pour les casinos physiques tout en contrôlant les abus potentiels.
Les mécanismes qui sortent du cadre habituel du jeu, comme les avantages spécifiques à certains joueurs ou dépendant de leur comportement, sont également prohibés. Cela inclut les récompenses temporaires, les avantages personnels et les offres présentées comme limitées dans le temps. Ces restrictions s'appliquent particulièrement aux opérateurs en ligne et à ceux exerçant en dehors des casinos physiques de classe I.
La Commission des jeux de hasard a consulté les acteurs du secteur avant de publier ces lignes directrices. Elle veillera désormais à l'application stricte de ces dispositions et se réserve le droit d'apprécier chaque cas individuellement dans le cadre de procédures de sanction éventuelles.
Cette nouvelle réglementation s'inscrit dans la volonté de la Belgique de garantir un secteur des jeux d'argent plus transparent et plus encadré. En limitant les pratiques commerciales agressives, la Commission cherche à protéger les joueurs contre des incitations excessives à jouer, tout en garantissant un terrain de jeu équitable pour les opérateurs.
Les joueurs sont donc invités à rester attentifs aux offres proposées et à signaler tout manquement à la Commission des jeux de hasard. Le nouveau cadre légal devrait également contribuer à une meilleure régulation du secteur, favorisant ainsi une expérience de jeu plus responsable et plus sécurisée pour tous.
