Condamnation de l'ex-directeur général de la Commission des Jeux de Hasard pour piratage de la boîte mail du président
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lundi 19 Août 2024
La Cour d'appel d'Anvers a récemment condamné l'ancien directeur général et l'ex-chef du service informatique de la Commission des jeux de hasard pour avoir piraté la boîte mail professionnelle de l'ancien président, Etienne Marique. L'affaire, qui remonte à 2019-2020, révèle des pratiques illégales au sein de l'institution, notamment en lien avec la disparition mystérieuse de serveurs contenant des données sensibles.
L'ancien directeur général de la Commission des jeux de hasard et l'ex-chef du service informatique ont été reconnus coupables de piratage par la Cour d'appel d'Anvers. L'arrêt, rendu le 5 janvier 2024, met en lumière une série de manquements graves au sein de l'institution, incluant la violation des communications du président de la Commission, Etienne Marique.
L'affaire débute en 2019 lorsque des soupçons émergent concernant la disparition de serveurs appartenant à la Commission des jeux. Ces équipements, d'une valeur estimée à 400.000 €, contenaient des données critiques, telles que la liste des personnes interdites de jeux d'argent. Le président Marique, informé de la situation, décide alors de saisir le parquet de Bruxelles.
Quelques mois plus tard, en février 2020, le directeur général de la Commission est interdit d'accès aux locaux, suite à une enquête interne menée par le Médiateur fédéral. L'investigation révèle que ce dernier aurait ordonné au chef du service informatique d'accéder illégalement à la boîte mail du président Marique. Pour ce faire, un programme anti-phishing a été utilisé, permettant de copier les courriels de Marique sur une clé USB, remise ensuite au directeur général.
Devant la justice, l'ancien directeur général a tenté de se défendre en affirmant qu'il menait une enquête sur de potentielles fuites d'informations vers la presse, se prévalant de sa qualité d'officier de police judiciaire. De son côté, le chef de l'informatique a invoqué la loyauté envers son supérieur pour justifier son acte. Cependant, ces arguments ont été rejetés par la justice, tant en première instance qu'en appel.
L'ancien directeur général a été condamné à 80 heures de travail d'intérêt général et à une amende de 1 600 euros. Le chef du service informatique, bien que reconnu coupable, a bénéficié d'une suspension du prononcé, la cour estimant qu'il n'était pas à l'origine de l'infraction, mais qu'il avait agi de manière irréfléchie. Par ailleurs, l'ancien président Etienne Marique a reçu 500 euros de compensation pour le préjudice moral subi, ainsi qu'une somme identique pour ses frais de défense.
En parallèle, l'enquête sur la disparition des serveurs a révélé que ceux-ci avaient été revendus au Danemark pour une somme dérisoire de 5.200 €, bien en dessous de leur valeur réelle (400.000 €). Malgré les preuves collectées, le parquet a décidé de classer l'affaire sans suite, une décision qui suscite l'incompréhension.
Le préjudice pour l'État belge ne s'arrête pas là. Un opérateur de paris, dont les données se trouvaient sur les serveurs disparus, a intenté une action en justice pour obtenir une copie de ses informations. Incapable de fournir les données, la Commission des jeux a vu l'État condamné à lui verser 50.000 €.
Cette affaire met en lumière les dysfonctionnements internes graves au sein de la Commission des jeux de hasard, révélant des pratiques contraires à l'éthique et à la loi. Elle souligne également les conséquences financières pour l'État belge, qui, en plus de voir disparaître des données sensibles, a dû faire face à des condamnations judiciaires coûteuses.
