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La nouvelle loi sur les jeux de hasard approuvée par La Chambre

vendredi 5 Avril 2019

Commission des Jeux de Hasard
La Chambre a approuvé ce jeudi 4 avril le projet de loi sur les jeux de hasard. De nombreux changements seront mis en place afin d'assurer un meilleur contrôle du marché et une lutte plus efficace contre les abus. La Commission des jeux de hasard aura également plus de pouvoir et de ressources pour assurer son rôle de régulateur.

Les cafés, plus contrôlés

Les principaux changements apportés par la nouvelle loi portent sur les cafés. Désormais, ces établissements devront se soumettre à une enquête d'antécédents pour obtenir une licence permettant d'exploiter des jeux de hasard. Si leur dossier est validé par la Commission des jeux de hasard, ils ne pourront proposer que deux appareils à mise réduite. Les clients qui souhaiteraient accéder à ces terminaux devront passer un contrôle d'âge effectué grâce à un lecteur de carte d'identité. À noter que l'installation de ces jeux dans d'autres endroits est possible si l'exploitant obtient une autorisation de la commune.

Les agences de pari, EPIS obligatoire

La nouvelle loi interdit aux agences de pari de s'installer à proximité d'un lieu qui pourrait être fréquenté par des mineurs ou des personnes fragiles. Cela comprend les écoles et les hopitaux. Les bookmakers seront également obligés de conclure une convention avec la commune sur laquelle ils s'installent. Celle-ci aura d'ailleurs un rôle à jouer dans la régulation, car elle pourra constater des infractions. L'EPIS ou Excluded Persons Information System sera obligatoire dans toutes les agences de pari. Ceci afin d'empêcher les interdits de jeu et les mineurs de pouvoir placer des mises. Enfin, les jeux virtuels seront réservés aux joueurs de plus de 21 ans.

La Commission des jeux, plus puissante

Le texte octroie de nouvelles compétences à la Commission des jeux de hasard. Désormais, elle pourra mettre un terme aux paris susceptibles de fraudes. Concrètement, elle aura la possibilité d'annuler les mises qui portent sur des joueurs inconnus ou des matchs truqués. Pour l'aider dans son travail, des officiers de police seront détachés. Enfin, il convient de noter que les paris en live ont échappé à l'interdiction.

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