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Obtention de licence en Belgique pour les opérateurs de jeux d'argent en ligne

mardi 23 Avril 2013

Logo de la commission des jeux de hasard en belgique CJH
Nous revenons aujourd'hui sur les conditions d'attribution des licences de la Commission des jeux de hasard aux opérateurs de jeux en ligne en Belgique.

La commission belge des jeux de hasard est l'organe responsable de l'octroi des licences de jeux en Belgique. Ainsi, toute entreprise qui souhaite installer une salle de jeux sur le territoire belge ou proposer des services de jeux en ligne doit s'adresser à elle pour obtenir une autorisation. Si l'opérateur de jeux ne le fait pas, il s'expose à des poursuites judiciaires et ne peut offrir aucune garantie à ses joueurs en ce qui concerne la gestion de leurs fonds et leur sécurité.

Les jeux de hasard en ligne (casinos, paris sportifs, poker) sont plus complexes à gérer que les salles de jeux physiques. La commission belge des jeux a donc défini différents critères sur la base desquels elle se réserve le droit d'accorder une licence ou pas. Trois conditions sont capitales parmi toutes celles que la commission des jeux exige :

  • la solvabilité de l'opérateur de jeux,
  • son expérience et
  • son passé juridique.

L'opérateur de jeux en ligne doit nécessairement prouver sa capacité à bien gérer les ressources financières qui lui sont confiées par les joueurs. Il doit disposer de liquidité suffisante pour payer les gains à temps et éviter les dispositifs qui occasionnent des pertes énormes à ses clients. En outre, il doit démontrer à la commission des jeux qu'il maîtrise son domaine d'activité et qu'il a des compétences certaines en la matière.

La question du passé juridique est fondamentale et plus restrictive que les autres critères évoqués. L'entreprise doit présenter un casier judiciaire totalement vierge. Lorsque ce n'est pas le cas, la commission des jeux peut rejeter la demande d'agrément, mais aussi inscrire l'opérateur de jeux de hasard dans la liste noire. Elle est très pointilleuse sur les questions de moralité et de malversations financières.

Les joueurs doivent se renseigner régulièrement sur les sites de jeux de hasard en ligne qu'ils visitent pour s'assurer du fait qu'ils sont légaux. Cela leur permet de jouer tranquillement, sans craindre de perdre tout leur argent ou de se faire escroquer. De plus, les opérateurs de jeux en ligne qui disposent d'une licence s'investissent également dans la protection des mineurs et la lutte contre la dépendance. C'est un atout majeur qui garantit aux joueurs la préservation de leurs intérêts et un suivi adéquat en cas de problèmes.

La commission a également le pouvoir de demander aux fournisseurs Internet en Belgique de bloquer l'accès à des sites de jeux d'argent dont l'activité n'a pas été autorisé par la CJH et est donc illégal sur le territoire belge. Nous vous proposons la liste complète des sites de jeux en ligne interdits par la Commission des jeux de hasard.

Les sites proposés par Jeu-Argent.be sont tous agréés par la Commission des jeux de hasard. Vous pouvez jouer en toutes confiance parmi les sites qui proposent :

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