Conflit bancaire : Sociétés de jeux de hasard vs. ING - Une bataille judiciaire expliquée
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vendredi 5 Avril 2024
La banque ING se retrouve au cœur d'une affaire controversée avec des sociétés de jeux de hasard belges. Elle aurait en effet décidé en début d'année de mettre fin à leurs relations bancaires sans fournir de justifications. Les opérateurs viennent toutefois de déposer plainte auprès de la justice pour abus de droit et discrimination. Ils demandent également une prolongation de la relation bancaire de 6 mois.
Sept sociétés de jeux de hasard, actives dans le Hainaut et à Bruxelles, se retrouvent aujourd'hui devant la justice face à la banque ING. Elles attaquent en effet cette dernière pour abus de droit et discrimination. En début d'année, ING a signifié aux parties, composées d'une personne physique et 6 entreprises, qu'elle mettait fin à leur relation bancaire. Aucune justification n'a malheureusement été donnée pour cette décision.
Selon David Szafran, avocat des 7 sociétés, ses clients structurent leurs activités en fonction de cette relation bancaire et cet arrêt soudain peut les mettre en péril. Il demande à ING une prolongation de 6 mois. À noter que selon l'avocat, ses clients possèdent plus de 30 comptes en banque et qu'ils sont tous essentiels pour maintenir leur activité. Les opérateurs quant à eux ont également entamé des démarches auprès de deux banques pour tenter de trouver de nouvelles relations.
De son côté, l'avocat d'ING indique qu'aucune corrélation ne devrait être établie entre les dossiers de chaque société de jeux. Il rappelle également que les opérateurs ont tous signé le règlement général des opérations qui stipule dans son article 59 que les parties ont la liberté de résilier la relation quand elles l'entendant sans devoir justifier leur décision. Il évoque aussi le fait qu'ING a donné 3 mois de préavis au lieu des 15 jours prévus contractuellement pour permettre aux 7 sociétés de s'organiser Enfin, il indique que l'acte de résiliation sortait ses effets de façon irrévocable et qu'il n'était pas possible de contrainte son client à re-proposer un contrat. Cela porterait directement atteinte aux droits d'ING selon lui.
