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La Commission des Jeux de Hasard veut limiter le nombre d'établissements de jeux

mercredi 19 Août 2015

Logo de la Commission des Jeux de Hasard
Suite à une période particulièrement difficile pour les établissements de jeux de hasard en Belgique, la Commission des Jeux de Hasard souhaite ramener à 150 le nombre de salles de jeux. Les agences de pari sont également concernées par cette mesure et devraient ainsi passer de 1.000 à 600 unités sur tout le territoire belge.

Problème de législation et de productivité

Selon la législation de 1999, le territoire belge ne peut accueillir que 180 salles de jeux au maximum. Actuellement, ces établissements sont au nombre de 179. Pour que cette limite ne soit pas atteinte, la Commission des jeux a ainsi décidé de réduire progressivement le nombre de salles de jeux. Cependant, cette mesure provient aussi du manque de productivité des salles de jeux. En raison d'une offre supérieure à la demande, les établissements de ce genre ont en effet vu leurs revenus baissés significativement ces dernières années. La Commission des jeux redoute ainsi la chute de ce secteur. D'autant plus que l'interdiction de fumer et d'offrir des cadeaux a eu des impacts fortement négatifs sur les activités des salles de jeux. Ainsi, le nombre de salles de jeux sur le territoire belge devrait être ramené à 174 d'ici la fin de l'année. Ensuite, elles ne seront plus que 165 en 2016 et 150 en 2017. Enfin, la Commission des Jeux de Hasard a fait savoir qu'elle préférait privilégier la remise volontaire des licences par les établissements. Le nombre de fermetures forcées devrait ainsi être moindre si les opérateurs sont favorables à cette mesure.

Le cas des agences de pari

En ce qui concerne les agences de pari, la limite actuellement est de 1.000 établissements dans le royaume. Le nombre d'établissements est de 608, malgré cela, la CJH souhaite ramener ce nombre à 600. Selon elle, l'offre doit être limitée afin de permettre au secteur de rester compétitif tout en offrant un maximum de sécurité aux joueurs, en particulier les plus compulsifs.

Un durcissement des lois

La Commission a également apporté d'autres modifications à la règlementation du secteur des jeux de hasard. À partir du 1er janvier 2016, les établissements ne pourront plus déménager en dehors de leur commune d'origine. Les agences et les salles qui souhaitent changer de local sans être soumises à cette nouvelle règlementation ont jusqu'au 30 octobre pour déposer une demande de déménagement auprès de la Commission des jeux. Les règles relatives au contrôle de la solvabilité et des moyens financiers des salles de jeux seront également modifiées. Désormais, si le chiffre d'affaires de ces dernières se révèle négatif sur les trois dernières années, la CJH retirera leur licence.

Vous pouvez trouver ici le texte complet de la note sur les mesures structurelles et limitation du nombre d'établissements de jeux de hasard classe II et IV.

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