Nouvelle composition de la Commission des jeux de hasard : l'arrêté royal du 18 août 2025 entre en vigueur
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lundi 1er Septembre 2025
Depuis ce 1er septembre 2025, la Commission des jeux de hasard (CJH) fonctionne sous une nouvelle composition, fixée par l'arrêté royal du 18 août 2025 publié au Moniteur belge le 26 août. Cet arrêté, qui remplace le texte de 2013, précise l'identité des membres effectifs et suppléants, leur durée de mandat ainsi que les jetons de présence auxquels ils ont droit.
L'arrêté royal précise que plusieurs démissions au sein de la CJH ont rendu indispensable la désignation d'une nouvelle équipe. Un précédent arrêté, daté du 10 juillet 2025, avait déjà été rédigé, mais n'ayant jamais été publié au Moniteur belge, il est resté sans effet juridique. L'acte du 18 août 2025 vient donc combler ce vide et s'impose désormais comme le texte de référence.
L'article 1er désigne officiellement les membres effectifs de la Commission, chacun représentant un ministre fédéral :
Ces mandats sont accordés pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 2025.
L'arrêté précise également la liste complète des suppléants, chacun étant attaché à un membre effectif. Ces suppléants assurent la continuité et garantissent la parité linguistique dans toutes les représentations.
Les membres effectifs et leurs suppléants bénéficieront de jetons de présence de 62 € par demi-journée de réunion de la Commission. Ce montant est explicitement fixé dans l'article 3.
Le texte du 18 août 2025 abroge l'arrêté royal du 16 janvier 2013, qui avait jusqu'ici servi de base à la composition et aux indemnités des membres de la CJH, modifié en dernier lieu en 2023.
La recomposition de la Commission intervient dans un contexte réglementaire particulièrement sensible :
Dans ce cadre, la nouvelle équipe de la CJH aura pour mission de surveiller un secteur en pleine mutation, marqué par la digitalisation, la lutte contre les sites illégaux et les préoccupations croissantes de santé publique.
Avec cette nouvelle composition, la Commission des jeux de hasard dispose d'une base légale claire pour poursuivre sa mission de régulation. Reste que, contrairement aux casinos et aux bookmakers, la Loterie nationale bénéficie toujours d'un traitement différencié, notamment en matière de publicité. Une question qui ne manquera pas d'alimenter le débat autour de la cohérence de la politique belge en matière de jeux d'argent.
