Georges-Louis Bouchez dénonce le lobbying de la Loterie nationale
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vendredi 2 Février 2024
La loi qui encadre la pratique des jeux de hasard en Belgique a été adoptée le 25 janvier par la Chambre. Présenté en 2019, le texte avait fait l'objet de plusieurs amendements notamment en raison du statut particulier de la Loterie nationale. Il épargne en effet l'opérateur d'État tout en imposant une série de mesures drastiques au privé. L'opposition a cependant présenté trois amendements, validés par le Conseil d'État, afin d'inclure la Loterie nationale dans la loi. Malheureusement, aucune des modifications proposées n'a été retenue. Excédé par le lobbying opéré par la Loterie nationale, Georges-Louis Bouchez monte au créneau et dénonce le pouvoir exceptionnel de l'opérateur d'État dans une interview accordée à la DH.
Tout commence en 2019 lorsqu'une proposition de loi visant à remplacer le texte de 1999 est présentée à la Chambre. Elle prévoit une série de mesures qui ont pour objectif de mieux protéger les joueurs en prenant en compte l'évolution du secteur. Elle interdit notamment le cumul de licences sur un site, les bonus pour inciter à jouer et la publicité. Le texte a cependant été renvoyé en commission plus de 7 fois ainsi que devant le Conseil d'État en raison des conflits suscités par le statut particulier de la Loterie nationale. L'opérateur d'État est en effet exclu de la nouvelle législation ce qui crée une situation de concurrence déloyale avec le privé. De plus, cela va à l'encontre même de l'idée de la proposition de loi savoir protéger le joueur puisque les jeux de la Loterie nationale présentent le même niveau de risque. Trois amendements ont alors été rédigés par l'opposition et validés par le Conseil d'État pour inclure l'opérateur dans la loi. Malheureusement, le 25 janvier, la version finale votée par la Chambre n'a pris en compte aucune de ces modifications.
Georges-Louis Bouchez dénonce un lobbying exacerbé de la Loterie nationale pour préserver ses intérêts. Selon le président du MR, l'opérateur aurait donné des directives aux députés durant le vote pour qu'ils modifient le texte en sa faveur. Cela ne serait d'ailleurs pas une première puisque durant les 4 ans de bataille parlementaire autour du texte, le directeur de la Loterie nationale était systématiquement prévenu à chaque amendement. Il donnait ensuite ses directives pour que les modifications soient retravaillées. Selon Georges-Louis Bouchez, cette ingérence serait motivée par le désir de préserver la « montagne de privilèges » accordée à la Loterie nationale. En tant que sponsor d'une panoplie de secteur, la direction peut notamment choisir qui reçoit les financements ce qui leur confère un pouvoir d'influence énorme.
Pour Georges-Louis Bouchez, le lobbying de la Loterie nationale viserait à nuire au maximum au privé afin de jouir d'un monopole sur l'ensemble du secteur. Chaque amendement apporté au texte aurait en effet pour but de museler les opérateurs pour les pousser progressivement vers la faillite. Le président du MR affirme d'ailleurs que le directeur de la Loterie nationale donnait des directives aux députés pour qu'ils retravaillent la législation afin de porter atteinte au secteur privé des jeux de hasard. « Aujourd'hui, la publicité pour les opérateurs privés va être interdite, mais ça ne concernera pas la Loterie. On a donc un opérateur public qui tente de se comporter comme un opérateur privé. Tout ça pour asseoir leur prédominance ». Le MR ne compte cependant pas se laisser faire. Le parti va déposer une proposition de loi afin d'inclure la Loterie nationale dans la loi sur les jeux de hasard.
