Les jeux en ligne bientôt prélevés de la TVA ?
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
lundi 29 Avril 2024
C'est une onde de choc d'une ampleur inédite qui vient de secouer le monde des jeux d'argent. La Cour de Justice européenne vient en effet de rendre son avis sur l'exonération de TVA pour le jeu en ligne. Selon elle, taxer différemment ce secteur ne constitue pas une infraction du principe de neutralité. La Belgique pourrait donc réinstaurer la TVA sur cette activité.
Tout commence en 2016 lorsqu'un arrêté supprime l'exonération de la TVA pour les jeux en ligne. La région Wallonne ainsi que divers opérateurs légaux réunis sous le groupe Ardent décident alors de déposer un recours devant la Cour Constitutionnelle. En 2018, celle-ci rend son verdict et décide d'annuler le texte. Selon elle, il est en contradiction avec le principe de neutralité. L'exonération des sociétés offline serait en effet considérée comme une aide de l'État. À noter qu'il s'agissait déjà de l'argument de départ mis en avant par les plaignants, notamment le casino de Spa. Ce dernier a d'ailleurs exigé le remboursement des sommes payées sous le régime de la TVA durant la période suivant la suppression de l'exonération. Le montant demandé s'élève à 15,5 millions d'euros. Le casino de Spa a demandé à la région d'effectuer le remboursement. Celle-ci a toutefois refusé, indiquant que la somme devait plutôt être réglée à l'État.
Face au refus de remboursement des sommes déjà payées au titre de la TVA, le casino de Spa et le groupe Ardent ont déposé un recours qui a malheureusement été rejeté. Ils se sont donc tournés vers la Cour de Justice européenne. Selon eux, la région est en faute et doit régler la facture de 15,5 millions d'euros. La Cour de Justice a toutefois jugé que l'annulation de l'exonération en elle-même était tout à fait légale. Elle n'entre pas en conflit avec le principe de neutralité. De plus, l'exonération dont bénéficient les opérateurs offline ne peut être considérée comme une aide de l'État. La TVA pourrait donc désormais être réinstaurée pour les jeux en ligne.
