mardi 12 Février 2019
Ce mardi, la Commission de Justice de la Chambre examine le projet de loi sur les jeux de hasard du ministre de la Justice, Koen Geens. Le texte est cependant vivement critiqué par la Loterie Nationale. Selon cet opérateur, il favorise les acteurs privés et crée une inégalité de traitement entre le marché réel et virtuel.
Ce lundi, la Loterie Nationale a adressé une lettre aux députés de la Commission ainsi qu'au ministre de la Justice et à celle du Budget pour détailler ses craintes concernant le projet de loi. La principale porte sur la distinction entre casinos, salles de jeux et paris sportifs. Elle serait en effet effective sur le marché réel, mais inexistante sur le secteur virtuel. Le joueur a la possibilité d'accéder à la fois à des jeux de casino et de paris sur le même URL et le même nom de domaine. La Loterie Nationale souhaite que les différentes classes de licences se retrouvent à la fois dans le monde réel et le secteur virtuel. Elle est cependant contre le fait de supprimer ces distinctions pour les deux marchés, car cela entrainerait de nombreux problèmes. Par exemple, la loi impose deux limites d'âge différentes pour les casinos et les salles de jeu. L'age minimum est de 21 ans pour jouer aux jeux de Casino et de 18 ans pour placer des paris sur le sport.
Avec la législation actuelle, les cafés ont la possibilité d'exploiter des jeux de carte ou de société à mise très limitée sans demander une licence. Le projet de loi ne prévoit pas de modifier cette situation. Cependant, il impose certaines restrictions. Les jeux ne seront notamment accessibles qu'à partir d'appareils homologués par la Commission des jeux de hasard. La Loterie Nationale estime toutefois que ces limitations ne sont pas suffisantes. Elle déplore notamment le fait que ces jeux ne soient pas interdits aux mineurs. Elle dénonce aussi le nombre d'endroits où ils peuvent être exploités. Elle souhaite ainsi que seuls les jeux de carte et de société ne se jouant pas par le biais d'appareils soient autorisés sur le territoire. Enfin, elle termine sa lettre en évoquant un rapport de 2017 publié par l'Association belge de recherche et d'expertise des organisations des consommateurs. Celui-ci révèle qu'une majorité de Belges estime qu'il y a trop d'opportunités de jeux de hasard en Belgique.
Avec lecho.be