Interdiction des bonus et des cadeaux : La CJH prévient les opérateurs
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
jeudi 9 Mai 2024
Comme d'habitude à l'approche d'un grand rendez-vous sportif, le secteur des jeux de hasard fait l'objet d'une attention particulière de la part des autorités. Dans une note informative publiée sur son site, la Commission des jeux de hasard rappelle l'interdiction des bonus et des cadeaux pour les joueurs. Elle prévient également les opérateurs qui ne se conforment pas à la régulation. Elle prévoit d'ailleurs d'effectuer des inspections et d'imposer de sévères sanctions en cas d'irrégularités.
Dans sa note informatique, la Commission des Jeux de Hasard commence par rappeler que l'interdiction des bonus et des cadeaux, fondée sur l'article 60 de la Loi sur les jeux de hasard du 7 mai 1999, a été approuvée par le Conseil d'État. Celle-ci concerne entre autres le fait d'offrir gratuitement des repas, des déplacements, des boissons et des cadeaux. À noter qu'elle est effective à la fois en ligne et hors ligne. Une exception est toutefois prévue pour les établissements de jeux de classe I. Ces derniers ont l'autorisation d'offrir les avantages mentionnés dans la limite de 400 euros par période de deux mois et par joueur.
En anticipation du championnat d'Europe de football et des Jeux Olympiques, la Commission des jeux de hasard a prévu d'effectuer des inspections auprès des opérateurs. En cas d'irrégularités, ces derniers risquent des sanctions et des amendes administratives. Elle appelle donc les opérateurs à cesser immédiatement leurs offres de bonus et de cadeaux. À noter que selon la CJH, certains titulaires de licences continuent de proposer ce type de services à leurs clients. Pour finir, elle demande à tous les opérateurs de confirmer par retour au plus tard le 13 mai qu'ils ont cessé toute action liée à l'offre de bonus et de cadeaux.
