Meta sous pression : 10 000 euros d'astreinte par jour pour non-retrait des fausses publicités des casinos Barrière
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
jeudi 12 Septembre 2024
Le groupe Meta, propriétaire de Facebook, Instagram et Messenger, se voit infliger une astreinte de 10 000 euros par jour de retard après avoir manqué de retirer des fausses publicités utilisant frauduleusement la marque du groupe de casinos Barrière. Un nouvel épisode dans un combat juridique qui dure depuis près d'un an.
Le groupe de casinos et hôtels Barrière vient de remporter une nouvelle victoire judiciaire dans sa lutte contre la diffusion de fausses publicités usurpant sa marque sur les plateformes de Meta. Le géant des réseaux sociaux, déjà condamné en avril 2024 à faire cesser la diffusion de ces contenus frauduleux, devra désormais s'acquitter d'une astreinte de 10 000 euros par jour en cas de non-retrait des publicités litigieuses. Cette sanction, décidée par le juge d'exécution du tribunal judiciaire de Paris, marque une étape clé dans ce dossier épineux mêlant atteinte à l'image, manipulation des consommateurs et non-respect de la législation française sur les jeux d'argent en ligne.
Tout a commencé lorsque le groupe Barrière a constaté la prolifération de publicités frauduleuses sur les plateformes de Meta, redirigeant les utilisateurs vers des sites de casinos en ligne étrangers, notamment Nine Casino, FreshBet et GrandzRace, domiciliés au Curaçao. Ces publicités, souvent diffusées via des faux profils sur Facebook et Instagram, imitaient les codes visuels du groupe Barrière et trompaient les internautes en leur faisant croire qu'ils accédaient à des services légitimes de l'entreprise française. Une fausse application "Barrière" est même apparue sur l'App Store d'Apple, ajoutant à la confusion générale.
Depuis novembre 2023, Barrière mène une offensive judiciaire et médiatique pour faire cesser cette campagne massive de fausses publicités, qui nuit gravement à son image et à ses activités. Le groupe a notamment déposé une plainte pénale contre X et multiplié les recours auprès des tribunaux et du régulateur français des jeux d'argent, l'Autorité nationale des jeux (ANJ). En parallèle, d'autres groupes de casinos français, comme Partouche et Joa, se sont retrouvés dans des situations similaires, confrontés eux aussi à ces attaques numériques.
En janvier 2024, Meta Irlande avait été condamnée une première fois à retirer ces contenus illicites, mais le groupe américain avait fait appel de la décision, tout en continuant à nier toute responsabilité directe dans la diffusion des fausses publicités. La justice avait néanmoins confirmé la condamnation en avril, exigeant que Meta se conforme à la décision dans les plus brefs délais.
Face à l'inaction persistante de Meta, le juge d'exécution a finalement assorti sa décision d'une astreinte financière de 10 000 euros par jour de retard, imposant à Meta un délai d'un mois pour se mettre en conformité. Cette nouvelle sanction vise à forcer la main au groupe américain, qui se montre jusqu'à présent réticent à supprimer ces publicités trompeuses.
Le groupe Barrière s'est félicité de cette nouvelle décision de justice, estimant qu'elle prouve que "le droit s'applique à tous" et qu'aucune plateforme, aussi puissante soit-elle, ne peut se soustraire aux lois françaises. Le groupe rappelle également que la diffusion de publicités pour des casinos en ligne est strictement interdite en France, où cette activité est illégale.
Au-delà de l'enjeu financier, cette affaire met en lumière les défis posés par la régulation des contenus en ligne et le rôle des géants du numérique dans la lutte contre les fraudes publicitaires. Alors que l'ANJ reste en alerte sur ces questions, la décision contre Meta pourrait bien faire école et servir d'exemple pour d'autres plateformes confrontées à des pratiques similaires.
Malgré cette victoire juridique, la bataille n'est pas encore achevée pour le groupe Barrière, qui poursuit sa procédure pénale avec une plainte contre X, dans l'espoir de démanteler les réseaux responsables de ces fausses publicités. Pendant ce temps, Meta tente toujours de contester sa responsabilité dans l'affaire, ce qui pourrait prolonger le contentieux judiciaire.
Pour l'heure, l'enjeu principal pour Barrière reste de protéger sa réputation et d'éviter que d'autres internautes ne tombent dans le piège de ces publicités frauduleuses, qui ternissent l'image des casinos français et mettent en danger les consommateurs.
