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La commission des jeux de hasard a publié une note informative en date du 18 avril 2013

jeudi 18 Avril 2013

Logo de la commission des jeux de hasard en belgique CJH
Jeu-Argent.be reprend les points essentiels abordés par la note informative publiée par la commission des jeux de hasard le 18 avril 2013.

La commission des jeux de hasard a publié le 18 avril une mise à jour de la liste des sites de jeux d'argent interdits sur le territoire ainsi que la liste actualisée des licences A+, B+ et F1+. Suite à cette publication nous avons appris que Circus Bet était un nouvel opérateur de paris autorisé en Belgique via le site circusbet.be.
La commission a également rendu public une note informative à destination des opérateurs détenteur de licence que ce soit pour les casinos (licence A/A+), les salles de jeux automatiques (licence B/B+) ou les organisateurs de paris (licence F1/F1+). La commission des jeux aborde plusieurs points dans cette note, dont nous vous présentons les points majeurs.

Un casino possède forcément une licence A/A+

La confusion entre casino et salle de jeux est facile puisque les opérateurs détenteurs de licence B+ exploitent des jeux qui sont semblables aux  jeux de casinos. Néanmoins pour qu'un établissement de jeux en ligne ou en dur porte la dénomination «casino», l'exploitant doit détenir une licence A ou A+. Dans la liste reprenant les opérateurs des jeux de casino en ligne, nous avons clairement utilisé les dénominations spécifiques pour les licences A+ et B+ afin que vous puissiez faire le choix de votre future salle de jeux ou casino en tout état de cause. Nous avons également repris les numéros d'agrément attribué par la CJH.

Mise en avant des services du site aide-aux-joueurs.be

La commission des jeux de hasard demande aux différents opérateurs de mettre en avant dans leurs établissements l'offre du site www.aide-aux-joueurs.be. Les opérateurs devront placarder une affiche ainsi que mettre à disposition de leur clientèle le dépliant. Les différents supports (dépliants et affiche) sont disponibles au retrait à la Commission. Les sites de jeux en ligne agréés devront également placer l'adresse du site dans l'encart dédié au « jeu responsable » de leur propre site.

Lutte contre les transactions frauduleuses

La Commission a constaté une recrudescence ces derniers mois, de transactions frauduleuses à l'aide de cartes de paiement dans les salles de jeux. Ces exactions seraient le fait d'organisations criminelles. Afin d'endiguer ce type d'activités frauduleuses dans les salles de jeux, la commission préconise de suivre les directives suivantes :

  • L'opérateur se doit d'éviter le paiement à tout client qui viendrait uniquement pour percevoir de l'argent en cash pour un montant qui excède 2000€.
  • Les paiements aux joueurs doit suivre les conditions suivantes :
    • Le joueur sera payé après trois jours la somme due.
    • Les moyens de paiements possibles sont :
      • sur simple présentation,
      • sur un compte donné par le joueur,
      • pour les cartes de débit, le versement s'effectuera sur le compte dot le numéro est mentionné sur la carte de débit utilisée.
    • Les paiements ne seront pas effectués dans le cas où le détenteur de la licence est informé qu'il s'agit d'un cas de fraude.
  • L'opérateur de jeux avec licence est autorisé à placer une pancarte, à l'attention de sa clientèle, avec la mention: « En cas de fraude, le paiement peut être refusé ».

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