Interdiction de la pub pour les jeux de hasard : Napoleon Games dépose un recours au Conseil d'État

jeudi 1^er Juin 2023

Le groupe Napoleon Games a saisi le Conseil d'État en référé afin d'obtenir la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 27 février. L'action a été confirmée au Moniteur ce mardi 30 mai. Pour rappel, le texte vise l'interdiction de la publicité pour les jeux de hasard. Il doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet et concerne tous les opérateurs légaux à l'exception de la Loterie nationale.

Une route dorée pour le jeu illégal

Le groupe de jeux de hasard Napoleon Games s'oppose au projet du ministre de la Justice de faire interdire la publicité pour l'industrie. L'arrêté royal doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet. Il vise tous les opérateurs à l'exception de la Loterie Nationale qui jouit d'un statut particulier dû à un vide juridique.

Napoleon demande l'annulation du texte devant le Conseil d'État, car celui-ci risquerait de renforcer le jeu illégal. La publicité serait en effet essentielle afin de canaliser les joueurs vers une offre régulée qui leur permettrait de jouer avec des risques d'addiction minime et une protection contre les dangers du jeu. En cas d'interdiction, les opérateurs légaux se retrouveraient donc démunis face à la force marketing des sites étrangers, qui eux, ne sont soumis à aucune restriction. Napoleon Games dénonce également le traitement privilégié de la Loterie nationale.

Enfin, conscient de l'urgence de la situation, l'opérateur a aussi déposé un recours auprès du tribunal des référés de Bruxelles. Il espère obtenir la suspension de la mesure jusqu'à la décision du Conseil d'État.