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5.000 € d'amende pour le casino de Dinant pour des machines à sous dans un fumoir

vendredi 20 Mai 2016

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Le tribunal correctionnel de Dinant vient de rendre son verdict et il a condamné le casino de Dinant pour avoir installé des machines à sous dans un fumoir. Les faits remontent au mois d'octobre 2014 et ils ont valu une amende au casino de Dinant. Celle-ci s'élève à 5.000 €.

Les détails de l'affaire

En octobre 2014, le casino de Dinant décide d'installer des machines à sous dans son fumoir. Sa décision a été motivée par une note rendue par la Commission des jeux de hasard. Malheureusement pour l'établissement, le parquet de Namur a vite considéré cette initiative comme une infraction à la loi anti-tabac de 2009.

Après avoir tenté de plaider la question préjudicielle, le casino de Dinant s'est vu condamné à payer une amende de 5.000 €. À noter que le tribunal correctionnel de Dinant a tenu compte d'un arrêt de la Cour d'appel de Liège pour sa décision. Ce dernier condamnait le casino de Chaudfontaine à une amende de 3.000 € pour une infraction similaire.

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