Vers une interdiction des paris sur l'esport ?

mardi 24 Mai 2022

L'opérateur de salles de jeu Rocoluc fait à nouveau parler de lui avec un recours auprès du Conseil d'État. Cette fois-ci, il souhaite faire interdire les paris sur l'esport. La Commission des jeux de hasard avait pourtant décidé en 2016 que ceux-ci relevaient du même domaine que les paris sur des évènements sportifs classiques. Une décision qui a été rappelée et renforcée avec une note informative en décembre 2020.

Une question de principe

L'opérateur Rocoluc, qui exploite le site casinobelgium.be, est un acteur important sur le marché des jeux en Belgique. Il est cependant surtout connu pour ses nombreux recours concernant les textes de loi encadrant l'industrie en particulier les paris. Il est notamment à l'origine du débat sur les paris virtuels ou sur le cumul de plusieurs types de jeux via un seul nom de domaine. Récemment, Rocoluc a de nouveau saisi le Conseil d'État afin de déposer un recours visant à annuler la note informative de la Commission des jeux de hasard sur les paris sur l'esport. Pour rappel, celle-ci autorise les opérateurs légaux à proposer ce type d'offres dans les agences, les librairies et les plateformes en ligne. Selon Rocoluc, cependant, la loi sur les jeux de hasard prévoit une distinction entre l'organisation et l'engagement de paris. Il estime ainsi que les textes ne permettent pas d'engager des paris sur l'esport notamment en ligne. Pour le Belge, il s'agit d'une question de principe.

Interdiction peu probable

Le recours déposé par Rocoluc accuse un retard dans son traitement à cause de divers dysfonctionnements dans sa gestion administrative. Il a été déposé il y a un an, mais l'avis déterminant la procédure à suivre pour son traitement n'a été publié au Moniteur que la semaine dernière. Ce retard a notamment eu pour effet de décaler le délai légal de réaction pour les parties qui souhaitent intervenir. Le recours de Rocoluc a cependant peu de chances de passer. L'Auditeur aurait en effet déjà rendu son avis et celui-ci s'oriente plutôt vers son rejet partiel.

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