Une femme victime de dépendance aux jeux contraint le Casino de Spa à lui restituer 63.500 euros

mercredi 27 Septembre 2023

Le tribunal de seconde instance donne raison à une joueuse accro aux jeux, ayant perdu 60.000 euros, dans son litige contre le célèbre casino belge.

Le Casino de Spa, a été récemment contraint par la justice à restituer une somme importante de 63.500 euros à une joueuse ayant souffert de dépendance aux jeux. Cette dernière avait volontairement demandé à être interdite de jeux en 2011 et était inscrite dans le système EPIS (Excluded Persons Information System).

Mis en place en 2004, le système EPIS est un registre électronique qui recense tous les joueurs ayant été exclus ou s'étant exclus volontairement des jeux. Pour accéder à un casino, une salle de jeux ou créer un compte sur un site de jeux légal en Belgique, le joueur doit fournir son numéro national. Si ce dernier figure dans la base de données EPIS, l'accès aux jeux lui est immédiatement refusé. Depuis le 1er octobre 2022, ce système a été étendu aux agences de paris.

Dans le cas présent, la joueuse, consciente de son addiction, s'était volontairement fait interdire de jeux. Ses informations étaient donc enregistrées dans le système EPIS. Malgré cela, elle a réussi à s'inscrire sur le site Casino 777, exploité par le Casino de Spa, en 2015, en utilisant une identité légèrement modifiée. Le casino n'a pas procédé à la vérification de la carte d'identité de la joueuse lors de son inscription, un manquement qui a facilité la plainte de cette dernière.

Suite à des pertes s'élevant à plus de 60.000 euros, la joueuse a réclamé un remboursement, que le casino a initialement refusé. La plainte déposée a ainsi visé à la fois l'État belge et le Casino de Spa, la joueuse reprochant des failles dans le système de vérification de l'EPIS.

La cour d'appel, après examen, a dédouané l'État belge mais a maintenu la culpabilité du Casino de Spa. Elle a stipulé que le casino aurait dû solliciter la carte d'identité de la joueuse à l'inscription et lors du retrait des gains, permettant ainsi d'activer la vérification via le système EPIS.

La sentence finale a contraint le Casino de Spa à rembourser intégralement les pertes de la joueuse, soit 63.500 euros. Ce verdict met en exergue l'importance cruciale des protocoles de vérification d'identité, ainsi que du respect strict du système EPIS par les opérateurs de jeux, dans le but de fournir une protection adéquate aux individus susceptibles de développer des comportements de jeu problématiques.