La réglementation belge pose problème à la Commission européenne
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La réglementation belge pose problème à la Commission européenne

mercredi 7 Octobre 2020

Commission des Jeux de Hasard

Comme d'autres pays européens, la Belgique a choisi de fermer son marché des jeux aux opérateurs étrangers. Pour pouvoir opérer en toute légalité, les sociétés de paris et les casinos sont obligés d'obtenir une licence officielle octroyée par la Commission des jeux de hasard. Elles doivent aussi se soumettre à diverses exigences. Ces restrictions constituent un sujet de tension entre la Belgique et la Commission européenne. Celle-ci reproche au pays de ne pas suivre les bonnes règles du commerce et de la diplomatie.

Un affrontement continuel

Le conflit entre la Commission européenne et la Belgique sur son secteur des jeux d'argent ne date pas d'aujourd'hui. Il remonte en 2010, l'année durant laquelle le pays a décidé de fermer son marché local. Depuis, les opérateurs qui veulent proposer des jeux en ligne aux Belges sont obligés d'obtenir une licence de type A+, B+ ou F1+ (Casino, Salle de jeux ou Bookmaker). Celle-ci est octroyée par la Commission des jeux de hasard à la suite d'un processus de sélection drastique. À noter que la loi belge impose un nombre limité de licences. Les opérateurs étrangers doivent donc attendre qu'une place soit à prendre pour pouvoir présenter leur candidature.

Ceux qui parviennent à obtenir l'autorisation quant à eux seront obligés d'opérer depuis la Belgique. Leurs serveurs devront être installés sur le territoire belge et ils ne pourront pas faire appel à des plateformes offshores pour sous-traiter une partie de leur offre. La Commission européenne reproche donc à la Belgique de ne pas suivre les bonnes règles de concurrence. D'ailleurs, les plateformes étrangères s'exposent à des sanctions si elles font la promotion de leur offre sans avoir obtenu de licence. Régulièrement la CJH sanctionne des opérateurs de jeux en ligne qui proprosent leurs offres en Belgique sans licence. La sanction consiste à les placer sur liste noire et qu'ils ne soient plus accessibles depuis le royaume. Trois sociétés de jeux avaient tenté de contester ces restrictions devant la cour constitutionnelle, mais leurs plaintes ont toutes été rejetées.

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