Commission des jeux de hasard : L'ancien haut responsable condamné pour incitation au piratage
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Commission des jeux de hasard : L'ancien haut responsable condamné pour incitation au piratage

mercredi 15 Septembre 2021

Commission des jeux de hasard

Le scandale qui a touché la Commission des jeux de hasard en interne vient de connaitre son dénouement. Les accusés sont passés devant le tribunal le 14 septembre. Peter Naessens a été condamné à une peine de 12 mois de prison avec sursis pour incitation au piratage. Norbert Boyen, de son côté, a écopé de 8 mois avec sursis. Le dossier date de mai 2019 et a terni l'image du régulateur du marché des jeux d'argent.

Abus d'autorité et violation d'éthique

Peter Naessens et Norbert Boyen sont deux anciens hauts responsables au sein de la Commission des jeux de hasard. L'un occupait la fonction de directeur général tandis que l'autre était directeur informatique. Les deux hommes ont été accusés en mai 2019 de recel de matériels informatiques par le président de la Commission des jeux de hasard de l'époque, Étienne Marique. Le dossier portait sur des serveurs utilisés par l'entité pour sa mission de régulation. Après enquête, les deux hommes ont toutefois été blanchis.

L'affaire a connu un nouveau rebondissement lorsque le Centre Intégrité a dévoilé les résultats de ses propres recherches. Il s'est avéré que Norbert Boyen avait piraté la boite aux lettres du président de la Commission des jeux de hasard à la demande de Peter Naessens. Il aurait également copié une série d'e-mails sur une clé USB. Les accusés ont avoué les faits ce qui a conduit à leur suspension ainsi qu'à celle d'Étienne Marique.

Lors du  procès, la défense a tenté d'annuler la plainte en plaidant un vice de procédure. L'enquête du Centre Intégrité serait en effet basée sur la lecture d'un e-mail envoyé par Peter Naessens à son avocat. L'ancien directeur aurait également été contraint de coopérer, enfreignant ainsi les droits de la défense. Les deux arguments ont été rejetés par le tribunal et les deux hommes ont été condamnés pour piratage et incitation au piratage. En plus d'une peine de prison avec sursis, ils ont écopé d'une amende de 24.000 euros pour Peter Naessens et 20.000 euros pour Norbert Boyen.

Enfin, il convient de noter que l'ancien directeur a indiqué qu'il était victime d'un règlement de compte de la part du président de la Commission des jeux de hasard. Le tribunal a reconnu l'existence d'un conflit interne au sein de l'entité de régulation, mais a rejeté l'argument de la défense. Le jugement a souligné que « les faits sont extrêmement graves ».

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